Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003012303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " soumis " et " à la surveillance ".

Art.2. A l'article 36bis, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au § 1er, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " travailleurs soumis " et " à la surveillance de santé ";
  2° au § 2, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " travailleur soumis " et " à la surveillance de santé ".

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  J. PIETTE.