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Titre :

23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976040801 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mai 2008, les mots " 60,76 EUR " et " 81,15 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 63,99 EUR " et " 84,37 EUR ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3. La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE.