Détails

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Numac
2008011570
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 janvier 2009
Date d'entrée en vigueur
8 janvier 2009

23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant les modalités d'émission d'un deuxième emprunt obligataire du Fonds Starters(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

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