Détails

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Numac
2008011471
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 janvier 2009
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2008

10 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale.

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