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Titre :

23 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement de membres des plates-formes locales des marchés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Aux membres et experts des plates-formes locales du marché qui ne font pas partie du personnel de l'Etat, sont remboursés les frais de parcours qu'ils ont effectivement supportés. Le remboursement des frais de parcours s'effectue conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation en matière de frais de parcours.
  Les personnes précitées sont autorisées à utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au lieu où se tient la réunion. Elles sont assimilées à des agents d'Etat de niveau A si elles utilisent les transports en commun pour ces déplacements.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.
  Bruxelles, le 23 septembre 2008.
  V. VAN QUICKENBORNE.