19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, suite à l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour travailleurs indépendants, la réglementation relative au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Art. 1-15
Article 1. A l'article 11, § 3, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, inséré par l'arrêté royal du 3 février 2003, les mots " 38 à 41bis et 43, " sont remplacés par les mots " 38 à 40, 41bis et 43 du présent arrêté, et aux articles 13bis et 13ter de l'arrêté royal n° 38, ".
Art.2. A l'article 12, § 4, du même arrêté, les mots " 38 à 41bis et 43, " sont remplacés par les mots " 38 à 40, 41bis et 43 du présent arrêté, et aux articles 13bis et 13ter de l'arrêté royal n° 38, ".
Art.3. L'article 34ter du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 1998, est abrogé.
Art.4. A l'article 38, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 3 février 2003 et du 10 novembre 2005, les mots " article 11, § 4, " sont remplacés par les mots " article 13bis, § 1er, ".
Art.5. A l'article 40 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1996, 3 février 2003, 7 février 2003 et 1er juillet 2006, sont apportées les modifications suivantes :
- le § 1er est abrogé;
- au § 1erbis, alinéa 1er, les mots " au § 1er " sont remplacés par les mots " à l'article 13bis, § 2, de l'arrêté royal n° 38 " (et les mots " du § 1er " par " de l'article 13bis, § 2, de l'arrêté royal n° 38 ".); <Erratum, voir M.B. 30-12-2008, p. 68795>
- au § 1erbis, alinéa 2, les mots " article 41 " sont remplacés par les mots " article 13ter de l'arrêté royal n° 38 ";
- au § 2, a), les mots " au § 1er, 2° " sont remplacés par les mots " à l'article 13bis, § 2, 3°, de l'arrêté royal n° 38 ";
- au § 2, b), les mots " au § 1er, 3° " sont remplacés par les mots " à l'article 13bis, § 2, 4° et 5°, de l'arrêté royal n° 38 ";
- au § 2, c), 2e tiret, les mots " article 12, § 2, " sont remplacés par les mots " article 13bis, § 2, 3°, ";
- au § 2, c), 3e tiret, le nombre " 3.221,08 " est remplacé par le nombre " 3.666,15 " et les mots " articles 12, § 1er, de l'arrêté royal n° 38 " sont remplacés par les mots " article 13bis, § 2, 1°, de l'arrêté royal n° 38 ".
Art.6. L'article 41 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 23 décembre 1996 et du 7 février 2003, est abrogé.
Art.7. A l'article 41bis, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 2006, les mots " article 40, § 1er " sont remplacés par les mots " article 13bis, § 2, de l'arrêté royal n° 38 ".
Art.8. Dans l'article 42bis alinéa 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 24 août 2005, les mots " 12 et 13 " sont remplacés par les mots " 12, 13 et 13bis, § 2 ".
Art.9. Dans l'article 43 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 1993, les mots " l'article 41 " sont remplacés par les mots " l'article 13ter de l'arrêté royal n° 38 ".
Art.10. Dans l'article 44, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 1993, les mots " l'article 41 " sont remplacés par les mots " l'article 13ter de l'arrêté royal n° 38 ".
Art.11. A l'article 44bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 10 juillet 1996 et modifié par l'arrêté royal du 21 avril 2007, sont apportées les modifications suivantes :
- au § 2, alinéa 2, les mots " l'article 40 " sont remplacés par les mots " l'article 40 du présent arrêté et à l'article 13bis, § 2, de l'arrêté royal n° 38 décembre ;
- au § 3, alinéa 2, les mots " l'article 41 " sont remplacés par les mots " l'article 13ter de l'arrêté royal n° 38 ".
Art.12. A l'article 45 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 2006, sont apportées les modifications suivantes :
- au § 1er, alinéa 1er, les mots " l'article 41 " sont remplacés par les mots " l'article 13ter de l'arrêté royal n° 38 ";
- au § 1er, alinéa 3, 1er tiret, les mots " des articles 40, § 1er et § 2, " sont remplacés par les mots " de l'article 40, § 2, du présent arrêté et de l'article 13bis, § 2, de l'arrêté royal n° 38, ";
- au § 1er, alinéa 3, 2e tiret, les mots " l'article 40, § 1er " sont remplacés par les mots " l'article 13bis, § 2, de l'arrêté royal n° 38 ";
- au § 1er, alinéa 4, les mots " l'article 41 " sont remplacés par les mots " l'article 13ter de l'arrêté royal n° 38 ".
Art.13. A l'article 49 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 1996, sont apportées les modifications suivantes :
- les mots " l'article 40, § 1er, " sont remplacés par les mots " l'article 13bis, § 2, de l'arrêté royal n° 38 ";
- les mots " l'article 41, §§ 2 et 4 " sont remplacés par les mots " l'article 13ter, §§ 2 et 4, de l'arrêté royal n° 38 ".
Art.14. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 15. Notre Ministre qui a le Statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE.