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Titre :

9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, en ce qui concerne les moyens de preuve des connaissances de gestion de base.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998016303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution de Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, les 3° au 5° sont abrogés.

Art.2. L'article 7, § 3, du même arrêté, est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Toutefois, dans le cas d'un titre obtenu avant le 30 septembre 2009, la vérification de la conformité est limitée au programme de l'article 6, B. "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 4. Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Mme S. LARUELLE.