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Titre :

16 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de bougies en forme de petits fours, dont l'importateur est la firme ROXAN GmbH & Co, et ayant comme numéro d'article 111530.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des bougies en forme de petits fours, dont l'importateur est la firme ROXAN GmbH & Co, est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art.3. Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou partiel ou leur échange.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 16 juin 2008.
  P. MAGNETTE.