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Titre :

27 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la suspension de l'exécution de la décision (B)080515-CDC-656G/07 du 15 mai 2008 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'exécution de la décision (B)080515-CDC-656G/07 du 15 mai 2008 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est suspendue.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 23 mai 2008.

Art. 3. Notre Ministre du Climat et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 mai 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE.