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Titre :

22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du briquet de farces et attrapes de marque " Funnyman ", dont le producteur est la firme ERFURTH GmbH.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché du briquet de farces et attrapes de marque " Funnyman ", dont le producteur est la firme ERFURTH GmbH, est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art.3. Le producteur doit en informer ses clients.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 22 mai 2008.
  P. MAGNETTE.