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Titre :

22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la locomotive à pousser avec Niagara Italie comme producteur et ayant comme code EAN 8006708086089.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché de la locomotive à pousser avec Niagara Italie comme producteur et ayant comme code EAN 8006708086089 est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art.3. Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou partiel ou leur échange.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 22 mai 2008.
  P. MAGNETTE.