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Titre :

21 MAI 2008. - Arrêté royal relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2008 et mise à jour au 26-04-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008011340 

Articles :

[Abrogé] <L 2013-04-03/18, art. 18, 003; En vigueur : 06-09-2013 (AR 2013-08-30/14, art. 1)>