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Titre :

8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005011260 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les annexes 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 mai 2008.
  P. MAGNETTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Annexe 9A. Questionnaires relatifs aux prix de l'électricité aux consommateurs finaux industriels.
  (Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29251-29253).
  <Erratum, voir M.B. 16-06-2008, p. 30584>
  <Erratum, voir M.B. 17-10-2008, p. 55509>

Art. N2. Annexe 2. - Annexe 9B. Questionnaires relatifs aux prix de l'électricité aux consommateurs finaux domestiques.
  (Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29255-29257).
  <Erratum, voir M.B. 16-06-2008, p. 30584>
  <Erratum, voir M.B. 17-10-2008, p. 55509>

Art. N3. Annexe 3. - Annexe 10A. Questionnaires relatifs aux prix du gaz aux consommateurs finaux industriels
  (Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29259-29260).

Art. N4. Annexe 4. - Annexe 10B. Questionnaires relatifs aux prix du gaz aux consommateurs finaux domestiques
  (Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 11-06-2008, p. 29262-29263).