9 MAI 2008. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 04-06-2009.)

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2007011114

Arrêté(s) d’exécution :

2009011234

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-05-19/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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