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Titre :

18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les représentants des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire, visés à l'article 11, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire, sont désignés respectivement par le Gouvernement de chaque Communauté compétent.

Art.2. Lors de la désignation des représentants, il est veillé à sa compétence en matière de formation professionnelle dans les différents systèmes d'enseignement.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  J. VANDEURZEN.