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Titre :

17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut national de Criminalistique et de Criminologie comprend une direction générale, un service d'appui et deux directions opérationnelles, qui sont :
  la direction opérationnelle Criminalistique;
  la direction opérationnelle Criminologie.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 17 décembre 2008.
  J. VANDEURZEN.