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Titre :

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 portant intégration dans le Niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007009127 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 21 décembre 2006 portant intégration dans le Niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice, est rapporté.

Art. 2. Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  J. VANDEURZEN.