Détails

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Numac
2008009820
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 septembre 2008
Date d'entrée en vigueur
29 septembre 2008

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2012 et mise à jour au 05-03-2012)

Numac Titre
2000010103 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand.
2008009820 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2012 et mise à jour au 05-03-2012)
Numac Titre
2012009084 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
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