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Titre :

9 JUILLET 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil, modifié par l'arrêté royal du 25 janvier 1977, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  J. VANDEURZEN
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.