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Détails

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Numac
2008009215
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 mars 2008

4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail de Verviers.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )

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