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Titre :

1 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005007160 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, les mots " 5. Berlaar " sont remplacés par les mots " 5. Grobbendonk ";
  2° dans le même alinéa, les mots " 24. Spich " sont abrogés;
  3° l'alinéa 2 est abrogé.

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " La liste des unités " sont remplacés par les mots " La liste des quartiers ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2006.
  Bruxelles, le 1 juillet 2008.
  P. DE CREM.