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Titre :

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 195 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 195 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées, entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM.