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Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Love is... ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009003444 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-12-21/17, art. 17, 002; En vigueur : 18-01-2010>