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Titre :

7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Société fédérale de Participations et d'Investissement est chargée de souscrire à un emprunt subordonné à concurrence d'un montant maximum de trois (3) milliards cinq cent (500) millions d'euros, émis par KBC Groupe SA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, et représenté par des titres sans droit de vote et non transférables, sauf avec l'accord de l'émetteur et de la Commission bancaire, financière et des Assurances, et qui seront traités pari passu avec les actions ordinaires de KBC Groupe SA.

Art.2. L'Etat mettra à la disposition de la Société fédérale de Participations et d'Investissement les fonds nécessaires à la souscription visée à l'article 1er, pour un montant maximum de trois (3) milliards cinq cent (500) millions d'euros.

Art.3. La mission confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par le présent arrêté est exécutée par celle-ci en son nom propre mais pour compte de l'Etat.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2008.

Art. 5. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,
  D. REYNDERS.