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Titre :

1er DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la mention du paiement à apposer sur les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice dispensés de la présentation à la formalité de l'enregistrement par application de l'article 8bis du même Code.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La relation de l'enregistrement sur les actes ou procès verbaux de l'huissier de justice dispensés de la présentation à la formalité de l'enregistrement par application de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, est remplacée par la mention suivante, mise au pied de l'exploit ou du procès-verbal : "Droits d'enregistrement - Application de l'article 8bis du C. enreg. - Droit d'enregistrement :.....".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
  Bruxelles, le 1er décembre 2008.
  D. REYNDERS.