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Titre :

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2009-12-22/16, art. 72)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007003544 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 2 à 5 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007, modifié par les arrêtés royaux des 18 mars 2008, 18 juin 2008, 16 juillet 2008 et 9 septembre 2008, sont abrogés.

Art.2. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2007 et modifiée par les arrêtés royaux des 18 mars 2008, 18 juin 2008, 16 juillet 2008 et 9 septembre 2008, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.3. L'article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2009.
  L'article 2 est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009.

Art.4. Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88). (Pour l'Annexe III, voir 2008-12-05/39). <Erratum, M.B. 18-12-2008, p. 67018>