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Titre :

21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999003251 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2bis, § 3, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, remplacé par l'arrêté ministériel du 28 février 2005, les mots " 1er janvier 2007 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2009 ".

Art.2. A l'article 3, § 1er, 3°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 25 avril 2007, les mots " 1er janvier 2008 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2009 ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
  Bruxelles, le 21 novembre 2008.
  Le Premier Ministre,
  Y. LETERME
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  La Ministre des Pensions,
  Mme M. ARENA
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET.