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Titre :

31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003587 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 4, 4° de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par l'arrêté royal du 19 mars 2002, les mots " pour l'émission de la ou des premières tranches d'une ligne d'obligations linéaires " sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 2008.

Art. 3. Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.