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Titre :

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970071709 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5, 2°, de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, le mot "au quintuple" est remplacé par le mot "au double".

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 6 novembre 2008.
  D. REYNDERS.