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Titre :

8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside de la Loterie Nationale au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un subside au fonctionnement de euro 250.000,00 est alloué au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles, à Bruxelles, pour couvrir ses besoins structurels de financement.

Art.2. Le subside visé à l'article 1er est payable immédiatement.

Art. 3. L'allocataire soumettra tous les documents susceptibles de prouver que le subside accordé a été réellement employé aux fins pour lesquelles il a été consenti. A cet égard, il accepte de rendre compte de ses recettes et dépenses avec la possibilité d'un contrôle sur place de tous les documents nécessaires, conformément aux articles 55 à 58 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.
  Bruxelles, le 8 octobre 2008.
  D. REYNDERS.