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Titre :

13 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "3000 for Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009003349 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-09-20/39, art. 18, 002; En vigueur : 23-11-2009>