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Titre :

9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2009-12-22/16, art. 72)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007003544 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2007 et modifiée par les arrêtés royaux des 18 mars 2008 et 18 juin 2008, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er octobre 2008.

Art.3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 9 septembre 2008 (date de l'arrêté) : voir 2008-09-09/32.