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Titre :

23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001003670 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'intitulé de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est remplacé par l'intitulé suivant :
  " Arrêté ministériel relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ".

Art.2. Dans l'article 1er, du même arrêté, les mots " à l'article 1er, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 23 " sont remplacés par les mots " à l'article 1erter de l'arrêté royal n° 23 ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2008 (date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 23).
  Bruxelles, le 23 juin 2008.
  D. REYNDERS.