3 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006003331

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 16 de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers la date du 1er juillet 2008 est remplacée par celle du 1er janvier 2009.

Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 juin 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles,
  D. REYNDERS.

NL (wetwijzer.be)