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Titre :

30 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Aux articles 1er, 2°, et 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, le mot " réglementé " est inséré entre les mots " marché " et " hors ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.
  Donné à Bruxelles, le 30 mai 2008.
  D. REYNDERS.