8 AVRIL 2008. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.
Art. 1-2
Article 1. Au 31 mars 2008, les systèmes suivants de paiement et de règlement des opérations sur titres étaient désignés en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 avril 1999 précitée :
a) Systèmes de paiement :
1° le système dénommé " TARGET2-BE " géré par la Banque Nationale de Belgique;
2° le système dénommé " Centre d'échange et de compensation " (" CEC "), détenu par l'association sans but lucratif du même nom et géré par la Banque Nationale de Belgique;
3° la Chambre de compensation de Belgique, association contractuelle gérée par la Banque Nationale de Belgique;
b) Systèmes de règlement-titres :
1° le système de circulation, par voie scripturale, des instruments financiers géré par la société anonyme de droit belge " Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virement de titres " (" CIK ") dont la dénomination commerciale est Euroclear Belgium;
2° le système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ");
3° le " système Euroclear " géré par la société anonyme de droit belge Euroclear Bank.
Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.