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Titre :

6 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992003823 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5, § 1er, 9°, de l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, remplacé par l'arrêté royal du 16 février 2004 et modifié par l'arrêté royal du 21 avril 2007, les mots "à la disposition nationale correspondante" sont remplacés par les mots "toute autre mention équivalente".

Art.2. L'article 20, § 3, du même arrêté, est complété comme suit :
  " ou toute autre mention équivalente. "

Art.3. L'article 20bis, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 30 décembre 1999, est complété comme suit :
  " ou toute autre mention équivalente. "

Art. 4. Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 avril 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.