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Titre :

3 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999003307 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, § 1er, a), 1°, de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, les mots "le système dénommé "Electronic Large Value Interbank Payment System" ("ELLIPS") détenu par l'association sans but lucratif du même nom et géré par la Banque Nationale de Belgique" sont remplacés par les mots "le système dénommé "TARGET2-BE" géré par la Banque Nationale de Belgique".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 18 février 2008.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mars 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.