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Titre :

29 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au crédit d'impôt pour bas revenus d'activités.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 est applicable pour l'exercice d'imposition 2008.

Art. 2. Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 avril 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.