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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant le code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances visé à l'article 6, § 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. Code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances.
  (Pour le Code, voir 2007-12-20/07).