20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire.
Art. 1-2
Article 1. L'article 5 de l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 5. Les prestations accomplies par les jeunes architectes stagiaires visés à l'article 1er sont rémunérées, dans le respect des recommandations de l'Ordre, de la manière suivante :
- depuis sont entrée en fonction jusqu'à la première évaluation correspondant au terme de la 1re période de six mois : 7 euro brut de l'heure;
- depuis la 2e période de six mois et si l'évaluation du maître de stage l'autorise : 8,50 euro brut de l'heure;
- depuis la 3e période de six mois et si l'évaluation du maître de stage l'autorise : 10 euro brut de l'heure;
- depuis la 4e et aussi dernière période de six mois et si l'évaluation du maître de stage l'autorise : 11,50 euro brut de l'heure.
Ces montants sont rattachés à l'indice santé 105,67 (août 2007). L'adaptation éventuelle de ces montants suite à une modification de l'indice santé intervient le 1er septembre de chaque année. "
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.