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Titre :

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009036180 

Articles :

Article 1. Les articles 1er, 2 et 8 de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire entrent en vigueur le 31 décembre 2008 juste avant minuit.

Art. 2. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  La Ministre des Entreprises publiques,
  Mme I. VERVOTTE.