19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (2)(NOTE : Confirm~e avec effet `a la date de son entr~ee en vigueur par L2009-08-21/05, art. 2, 3°).;;
Art. 1-4
Article 1. Dans le texte néerlandais de l'article 1er, § 2, 3° de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire, le mot " worden " est remplacé par le mot " werden ".
Art.2. Dans le texte néerlandais de l'article 25, 4°, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " artikelen 19, " sont remplacés par les mots " artikelen 18, 19, ".
Art.3. Les articles 1er et 2 produisent leurs effets à partir du 2 octobre 2008.
Art. 4. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre des Entreprises publiques,
Mme I. VERVOTTE.