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Titre :

7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale.

Table des matières :

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2003002121 

Arrêté(s) d’exécution :

2010002044 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2010-06-13/08, art. 8, 002; En vigueur : 01-12-2009>