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Titre :

12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du transfert des militaires.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1939080750  2006002068 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 66, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004, est abrogé.

Art.2. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert, les mots " et du ministre qui a la fonction publique dans ses attributions " sont supprimés.

Art.3. L'article 15 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
  " Pour le calcul de l'ancienneté de service sont admissibles l'ensemble des périodes de service actif en qualité de militaire. "

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 5. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE.