28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2009-08-21/05, art. 2, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 24-12-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009003027 | 27 JANVIER 2009. - Avis publié en exécution de l'article 25, 4°, 2 e alinéa, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire |
| 2008002169 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (1) (NOTE : Confirmé avec effet `a la date de son entrée en vigueur par L2009-08-21/05, art. 2, 2°) |
| 2008002170 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (2)(NOTE : Confirm~e avec effet `a la date de son entr~ee en vigueur par L2009-08-21/05, art. 2, 3°).;; |
| 2008002171 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. |
| 2008002157 | 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant approbation de la convention conclue entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. |
| 2008120450 | 4 DECEMBRE 2008. - Convention conclue en application de l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif a la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. |
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