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Titre :

24 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
  - " loi " : la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public;
  - " départ anticipé à mi-temps " : le régime de travail à mi-temps visé aux articles 3 à 5 de la loi.

Art.2. Le régime du départ anticipé à mi-temps prévu au titre II de la loi est rendu applicable :
  - à la Radio-Télévision belge de la Communauté française;
  - à la commune de Blegny.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE.