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Titre :

18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant les statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. La Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 mai 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques,
  Mme I. VERVOTTE

ANNEXE.
Art. N. Modifications aux statuts de BELGACOM.
  (Pour les modifications, voir CN : 2008-04-09/35).