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Titre :

24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001949 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 69decies, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2006, les mots " 1er janvier 2009 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2012 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3. Notre Ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile,
  Mme A. TURTELBOOM.