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Titre :

9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987025045 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7, § 2bis, 1er alinéa, a) de la loi du 21 janvier 1987 relative à l'alimentation du fonds pour les risques d'accidents majeurs et du fonds pour la prévention des accidents majeurs, les mots " 60 000 000 de francs " sont remplacées par les mots " deux millions d'euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Athènes le 9 septembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Le Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET